Conditions générales
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les formations, entraînements, examens, inscriptions et services proposés par Heli Safety Academy, faisant partie de Heli N.V., établie à IZ Vantegem, Vantegemstraat 9, B-9230 Wetteren, Belgique (numéro d’entreprise BE 0423.833.085).
En s’inscrivant à une formation, un examen ou tout autre service de Heli Safety Academy, le participant (ou client) déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
2. Inscriptions
Les inscriptions aux formations et examens se font via le site web, par e-mail ou par tout autre canal accepté par Heli Safety Academy.
Une inscription n’est définitive qu’après :
- confirmation par Heli Safety Academy, et
- réception du paiement dû, sauf accord contraire.
Heli Safety Academy se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir en motiver la raison.
3. Prix et paiement
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et hors TVA, sauf mention contraire.
Les factures sont payables dans le délai de paiement indiqué. En cas de retard de paiement, Heli Safety Academy se réserve le droit de :
- refuser ou suspendre la participation aux formations ou examens ;
- facturer des frais administratifs supplémentaires conformément à la législation en vigueur.
4. Annulation par le participant
Les annulations doivent être effectuées par écrit (par e-mail).
Sauf accord contraire, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
- annulation plus de 14 jours calendaires avant le début : aucun frais ;
- annulation entre 14 et 7 jours calendaires avant le début : 50 % du montant de la formation ;
- annulation moins de 7 jours calendaires avant le début ou en cas d’absence : 100 % du montant de la formation.
Un participant peut se faire remplacer par un collègue, moyennant notification préalable et approbation par Heli Safety Academy.
5. Annulation ou modification par Heli Safety Academy
Heli Safety Academy se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation ou un examen en cas de force majeure, d’inscriptions insuffisantes, de maladie de l’instructeur ou pour d’autres raisons organisationnelles.
Dans ce cas, le montant déjà payé sera remboursé ou, en concertation, reporté à une nouvelle date. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
6. Participation et comportement
Les participants s’engagent à :
- respecter strictement les consignes de sécurité ;
- respecter les instructions des formateurs et examinateurs ;
- adopter un comportement correct et professionnel.
Heli Safety Academy se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, les participants qui mettent en danger la sécurité ou le bon déroulement de la formation.
7. Responsabilité
Heli Safety Academy met tout en œuvre pour proposer des formations de qualité et sécurisées. La responsabilité de Heli Safety Academy est limitée au dol et à la faute lourde.
Heli Safety Academy n’est pas responsable de :
- la perte, le vol ou les dommages aux biens personnels ;
- les accidents causés par le non-respect des instructions ;
- les dommages indirects tels que les pertes consécutives ou la perte de revenus.
8. Attestations et certificats
Les attestations, certificats ou diplômes ne sont délivrés que si le participant :
- a effectivement participé ;
- a réussi les évaluations ou examens requis ;
- a satisfait à toutes les obligations administratives et financières.
9. Propriété intellectuelle
Tous les supports de cours, présentations, documents et contenus restent la propriété de Heli Safety Academy et ne peuvent être copiés, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée (RGPD). Plus d’informations sont disponibles dans la Déclaration de confidentialité et de cookies sur notre site web.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Flandre-Orientale sont compétents.
Dernière mise à jour : février 2026 – aligné sur le fonctionnement de Heli Safety Academy.